Évaluation transversale portant sur les principes horizontaux des 5 programmes européens 2014-2020

Région Bourgogne Franche-Comté

En collaboration avec le cabinet Aster Europe, Teritéo a conduit courant 2019 une évaluation spécifique sur la thématique des principes horizontaux (développement durable, égalité femmes / hommes, égalité des chances).

Eléments de contexte

La Stratégie UE 2020 – définie en 2010 – comporte l’objectif de soutenir : « une croissance intelligente, durable et inclusive ». Cette stratégie est déclinée dans les différents règlements européens, présentant notamment les 3 principes horizontaux que l’ensemble des projets soutenus par les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) doivent prendre en compte dans le cadre de la programmation 2014-2020 :

• Promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes
• Promotion de la non-discrimination
• Développement durable

Les principes horizontaux doivent être pris en compte tout au long du cycle de vie des programmes européens par les Autorités de gestion : élaboration des programmes, mise en œuvre, évaluations, etc.

Concernant les bénéficiaires des fonds, ces principes peuvent être justifiés par la présentation d’actions ou d’initiatives prises au sein de la structure porteuse de projet et/ou dans le cadre du projet lui-même. En effet, le projet programmé peut concourir à l’atteinte des principes horizontaux de manière directe lorsque le principe correspond à l’objet du projet ou de manière indirecte lorsque le contexte général et/ou la structure participe à leur bonne prise en compte.

Enjeux de la mission

Les enjeux de l’évaluation sont de :

• Déterminer quelles actions ont été mises en œuvre pour intégrer les principes horizontaux aux programmes ;
• Mettre en évidence le niveau d’incitativité pour les porteurs du soutien des programmes européens ;
• Identifier si les principes horizontaux sont bien pris en compte dans chaque projet et qualifier leur intégration ;
• Définir les axes d’amélioration des procédures et mettre en avant les bonnes pratiques.

Méthode

Dans le cadre de ces travaux, l’équipe d’évaluation a mobilisé une enquête en ligne à destination de l’ensemble des porteurs de projet des programmes européens, des études de cas auprès des porteurs dsur la prise en compte des principes horizontaux au sein de leur projet et structure, une analyse des données de performance et des indicateurs ainsi qu’en clôture de mission, un benchmark sur les bonnes pratiques des autorités de gestion relatives à cette section spécifique.