Evaluation stratégique environnementale du programme Interreg VI ALCOTRA France-Italie 2021-2027

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Teritéo a été mandaté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour effectuer l’évaluation environnementale stratégique (EES) du programme Interreg VI ALCOTRA France-Italie 2021-2027.

Ce programme regroupe les territoires de cinq départements français, trois Provinces et une ville métropolitaine italiennes. Soutenu par le FEDER, les politiques de coopérations transfrontalières interviennent dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union Européenne.

Le territoire d’ALCOTRA se trouve en grande partie dans les Alpes, ce qui le rend extrêmement sensible aux enjeux environnementaux et met sous pression son patrimoine naturel et culturel exceptionnel. En effet, le territoire est un lieu de passage clef dans les échanges entre la France et l’Italie, qui attire des millions de touristes chaque année et qui génère un flux de véhicules important.

Objectifs

Face à ces constats, l’ESE vise à assurer la bonne prise en compte des incidences sur l’environnement pour l’élaboration, puis la mise en œuvre de la programmation 2021-2027 du programme de coopération entre la France et l’Italie.

Plusieurs objectifs sont assignés à une ESE :

1. Identifier et hiérarchiser, à l’échelle du territoire concerné, les principaux enjeux de préservation de l’environnement ;
2. Analyser l’articulation du projet de programme avec les stratégies connexes, supra et infra régionales (notions de prise en compte et de compatibilité) ;
3. Evaluer les incidences probables et notables du programme sur l’environnement ;
4. Proposer des mesures permettant de modérer les incidences négatives relevées, ainsi qu’un dispositif permettant d’en mesurer la réalité tout au long de la mise en œuvre du programme.

Investigations

Dans le cadre de cette mission, Teritéo réalise un état initial de l’environnement (EIE), afin de lier les différentes problématiques environnementales observées dans la zone ALCOTRA aux enjeux clefs pour leur préservation. Cette étape facilitera l’élaboration du dispositif de suivi et la mise en place des indicateurs intégrés au rapport environnemental. Par la suite, une consultation des différents acteurs locaux et de l’Autorité Environnementale (AE) sera effectuée, puis le rapport actualisé sera transmis à la Commission Européenne.