Evaluation stratégique environnementale (EES) du PO FEDER-FSE+ 2021-2027

Région Nouvelle-Aquitaine

Teritéo a été sélectionné pour réaliser l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) du programme opérationnel FEDER-FSE+ 2021-2027 de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Rendue obligatoire par la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, l’EES doit permettre de mesurer, en amont du lancement du programme, sa portée et sa nature en termes d’impacts environnementaux et socioéconomiques. L’EES vise à assurer la bonne prise en compte des enjeux environnementaux dans la préparation et la mise en œuvre du futur programme FEDER-FSE+ 2021-2027 en Nouvelle-Aquitaine.

Objectifs

Cette évaluation souhaite répondre à quatre objectifs principaux :

•  Identifier et hiérarchiser, sur le territoire, les principaux enjeux de préservation de l’environnement ;
• Analyser l’articulation du projet de programme avec les stratégies connexes, supra et infrarégionales ;
• Evaluer les incidences probables et notables du FEDER-FSE+, sur l’environnement ;
• Proposer des mesures permettant de modérer les incidences négatives et un dispositif permettant de mesurer la réalité de ces incidences lors de la mise en œuvre du programme.

Investigations

Deux phases ont été identifiées par l’équipe d’évaluation pour répondre à l’ensemble des objectifs de l’EES :

1. La réalisation de l’EES en amont de la saisine de l’Autorité Environnementale (AE) et de la consultation du public. Au cours de cette étape, Teritéo effectue une analyse de l’état initial de l’environnement et de ses perspectives d’évolution permettant de relever les enjeux des territoires et leur degré d’importance. Puis, la cohérence interne et externe du programme FEDER-FSE+ 2021-2027 vis-à-vis des politiques connexes et les incidences environnementales potentielles du programme sont étudiées. Ces aspects sont pris en compte pour la réalisation du dispositif d’évaluation et de suivi ;
2. La formalisation d’une déclaration environnementale en prenant en compte les remarques de l’AE et du public. Cette phase commencera par la consultation de l’AE et du public et se conclura par la rédaction de la déclaration environnementale.