Accompagnement à un diagnostic des besoins et au renouvellement du projet de la Politique de la Ville

Villes de Neuville-sur-Saône et de Fontaines-sur-Saône

Teritéo a été mandaté par les communes de Neuville et de Fontaines-sur-Saône en 2023 pour les appuyer dans la définition de la nouvelle convention locale d’application (CLA) sur la période 2024-2030.

Eléments de contexte

La politique de la ville est une politique nationale de réduction des inégalités territoriales, initiée dans les années 80 pour répondre aux problématiques des quartiers sensibles. Son cadre d’action est défini par la loi Lamy (2014), articulé autour de quartiers prioritaires définis géographiquement (QPV) et des contrats de ville déclinés localement en conventions locales d’application (CLA).

Depuis 2015, la convention locale d’application de Neuville-sur-Saône et Fontaines-sur-Saône se concentre sur :

• Le cadre de vie et l’habitat, via des actions locales
• La cohésion sociale, avec des dispositifs adaptés à chaque commune
• Le développement économique et l’emploi, traité conjointement pour les deux communes

Dans le contexte de remise à plat de la politique de la ville, l’application du critère unique de revenus se traduit par la sortie à Neuville-sur-Saône du quartier de la Source de la nouvelle géographie prioritaire, ayant ainsi pour conséquence la disparition des crédits spécifiques de la politique de la ville de l’État sur cette commune. Notons qu’à l’échelle de la Métropole de Lyon, le quartier de la Source est le seul QPV sortant et que 3 QPV ont fait leur entrée dans cette nouvelle géographie prioritaire.

Pour autant, les communes de Neuville-sur Saône et de Fontaines-sur-Saône et la Métropole de Lyon portent la volonté commune de continuer leurs efforts à destination des publics des quartiers de la Source, l’Écho (à Neuville-sur-Saône), des Marronniers et du Nouveau Centre (à Fontaines-sur-Saône) qui présentent encore des poches de pauvreté mais subissent en raison de leur taille l’effet de seuil entrainé par la critérisation de la politique de la ville. Par ailleurs, la Métropole de Lyon entend elle aussi, continuer à apporter un soutien aux quartiers présentant des situations socio-économiques difficiles mais qui ne sont pas ou plus éligibles aux crédits spécifiques de la politique de la ville. À cet effet, elle crée dans le cadre du contrat de ville métropolitain 2024-2030, « les quartiers populaires Métropolitains ».

Enjeux de la mission

L’intervention de Teritéo dans le cadre de cette mission consiste à :

• Evaluer l’impact des actions menées dans le cadre du contrat de ville et de la précédente convention locale d’application

• Analyser l’évolution des besoins et des conditions socio-économiques des habitants pour orienter les dispositifs futurs

• Mener et animer des temps d’écoute des acteurs de la Politique de la Ville et une consultation publique

• Procéder à la réécriture du projet social des quartiers pour la période 2024-20230 et proposer une organisation, des objectifs et un plan d’actions partagé

L’enjeu principal est d’assurer la continuité du soutien aux quartiers sortis de la géographie prioritaire de la Politique de la Ville, évaluer les résultats des politiques publiques tout en proposant ajustements pour garantir leur efficacité future.

Méthode

Notre intervention a été séquencée en 3 phases distinctes :

• Phase 1 – Bilan et diagnostic des besoins, comprenant un bilan de la précédente convention locale d’application, l’actualisation du diagnostic territorial (avec la mobilisation de données socio-démographiques de contexte), la réalisation d’entretiens semi-directifs auprès des acteurs clés de la Politique de la Ville (élus locaux, représentants de la Métropole, bailleurs sociaux, techniciens en charge de la mise en œuvre de la Politique de la Ville)

• Phase 2 – Identification des enjeux prioritaires, avec l’organisation d’une 1ère journée de concertation visant à dresser un bilan et identifier les enjeux prioritaires avec les acteurs locaux et les partenaires de la Politique de la Ville, un temps de concertation avec les habitants au travers de deux journées d' »aller-vers » dans les quartiers et de l’administration de questionnaires auprès des habitants des 4 quartiers concernés

• Phase 3 – Détermination des priorités d’actions et formalisation du projet social des quartiers, avec l’organisation d’une 2ème journée de concertation visant à présenter les résultats de l’enquête auprès des habitants et à élaborer les fiches-actions et une consultation écrite auprès des partenaires sur la base d’une première version complète du projet social des quartiers 2024-2030