AMO à l’élaboration d’options de coûts simplifiés frais de personnel pour la programmation 2021-2027 (FEDER-FSE+, FEDER-CTE)

Région Bourgogne-Franche-Comté

L’équipe de Teritéo accompagne la Région Bourgogne-Franche-Comté dans  l’élaboration d’options de coûts simplifiés (OCS) « frais de personnel » pour la programmation 2021-2027 dans le cadre du programme régional FEDER-FSE+ et du programme de coopération Interreg France-Suisse.

Mais, que sont les « OCS » ? Pour en savoir plus : Consulter la fiche

Eléments de contexte

Les évaluations réalisées en Bourgogne-Franche-Comté au cours de la programmation 2014-2020 avaient collectivement souligné l’enjeu de simplification, particulièrement attendu par les porteurs de projet. Le déploiement d’une OCS permettant de couvrir les dépenses de personnel en particulier a été identifié par le partenariat comme susceptible de favoriser la dynamique des projets et fluidifier la mise en œuvre des fonds.

Enjeux de la mission

Les objectifs recherchés consistent à :

• Alléger la charge administrative des bénéficiaires et de l’autorité de gestion ;
• Recentrer l’attention sur les réalisations et les résultats des projets cofinancés ;
• Simplifier le contrôle et la vérification des dossiers pour réduire les délais de paiement aux bénéficiaires ;
• Réduire le taux d’erreur et éviter les corrections financières dans le cadre des contrôles de tous niveaux.

Méthode déployée

Teritéo accompagne l’autorité de gestion (la Région Bourgogne-Franche-Comté) dans :

• Le choix de l’OCS la plus adaptée aux besoins (coût unitaire horaire, taux forfaitaire)
• Elaboration d’un plan d’analyse des données mobilisables (données historiques vérifiées des programmes, données externes comparatives issues de l’INSEE, Eurostat, etc.)
• Proposer des scenarios adaptés au contexte et aux données (1 OCS pour l’ensemble des programmes, 1 OCS par fonds, 1 OCS par catégorie de postes, etc.)
• Rédiger les documents nécessaires à la validation de l’OCS (Appendice 1 des programmes), la documentation méthodologique et les outils pédagogiques utiles à son déploiement