AMO pour l’élaboration et la rédaction du descriptif des systèmes de gestion et de contrôle (DSGC) FEADER 2023-2027 de la Guyane

Collectivité Territoriale de Guyane

Teritéo et son partenaire guyanais KPS (Patrick SINGH) ont accompagné la Collectivité Territoriale de Guyane courant 2024 et 2025 dans les étapes de validation de son DSGC FEADER et l’écriture de son Guide des Procédures pour la programmation 2023-2027.

Eléments de contexte

En Guyane, la Collectivité Territoriale est autorité de gestion régionale pour le volet territorial du PSN 2023-2027. Le marché d’AMO a pour finalité d’accompagner les équipes du FEADER dans l’élaboration et la validation avec l’ASP du DSGC qui encadrera les procédures mises en œuvre pour l’ouverture des dispositifs, l’instruction des demandes d’aides, l’instruction des demandes de paiements et la réalisations des contrôles qui relèvent de l’AG régionale.

Enjeux de la mission

Trois principaux enjeux sont au cœur de notre intervention auprès de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) :

• Sécuriser les procédures de mise en œuvre du FEADER 2023-2027
• Assurer une concertation efficace entre la CTG et l’Agence de Services et de Paiement (ASP)
• Rédiger un guide des procédures clair et pédagogique permettant une compréhension fluide des mécanismes de gestion

Méthode

Le DSGC est un document essentiel pour assurer la transparence et la rigueur dans la gestion du FEADER et l’appropriation des procédures par les agents a été un enjeu central pour l’accompagnement. L’élaboration d’un guide des procédures opérationnel est un axe de travail central pour le fonctionnement de la programmation et la gestion des équipes connaissant un fort turnover.

Pour assurer sa qualité et sa bonne appropriation par les parties prenantes, plusieurs actions ont été mises en place :

• Rédaction d’un document synthétique expliquant le DSGC de manière pédagogique
• Clarté et accessibilité : utilisation d’un langage simple et de schémas explicatifs
• Mise à jour des informations par rapport à la nouvelle programmation
• Organisation d’ateliers en présentiel avec les agents de la CTG pour discuter des procédures et recueillir des retours d’expérience
• Prise en compte des retours pratiques des agents pour améliorer l’utilité du document