AMO relative à l’instruction et la programmation de demandes d’aides européennes au titre du FTJ 2021-2027

Région SUD – Provence-Alpes-Côte d’Azur

Notre équipe intervient auprès de la Région SUD – Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’instruction et la programmation de demandes d’aides européennes au titre du Fonds pour une Transition Juste (FTJ) 2021-2027.

Eléments de contexte

Le Plan Territorial de Transition Juste (PTTJ) des Bouches du Rhône relève de l’objectif stratégique 7 du Programme FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 et comporte deux volets : un volet « Economie neutre pour le climat » géré par la Région et doté de 142 M€ et un volet « Economie inclusive » géré par l’Etat et doté de 63 M€.

En tant qu’Autorité de Gestion des fonds européens pour la période 2021-2027, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est responsable de la mise en œuvre du volet régional.

Nouveauté de la programmation 2021-2027, le FTJ est confronté à une diversité de problématiques opérationnelles complexes et à un calendrier de consommation des crédits très resserré. Dans ce contexte, l’Autorité de gestion (AG) a délégué au groupement Teritéo, Aster Europe, IGT.ITG une partie de l’instruction des candidatures au FTJ.

Méthode

Cette prestation se déroule sous le contrôle de l’autorité de gestion du programme et porte sur :

• L’analyse de la complétude des demandes d’aides FTJ
• L’instruction de la demande d’aide
• La programmation jusqu’à l’élaboration de la convention attributive de l’aide et ses annexes

La plus-value de l’AMO dans ce processus est liée au fait d’intervenir sur des cas de figure complexes pouvant renvoyer à :

• L’éligibilité thématique des projets et/ou des dépenses vis-à-vis du PTTJ
• L’analyse aide d’Etat, l’identification du régime d’aide le plus approprié (yc TCTF), voir l’analyse de scénarios de notification individuelle le cas échéant
• La consolidation des plans de financement, notamment en articulation avec des cofinanceurs publics ayant déjà accordé leur soutien sur la base de régimes d’aides différents
• L’analyse approfondie du statut de PME des porteurs de projets dans des contextes d’évolution rapide de projets industriels