Elaboration d’une option de coûts simplifiés frais de personnel pour le programme Interreg VI Rhin supérieur 2021-2027

Région Grand Est

Teritéo, en partenariat avec IGT ITG, a été mandaté par la Région Grand Est pour élaborer une option de coûts simplifiés (OCS) relative aux frais de personnel du programme de coopération Interreg VI Rhin supérieur 2021-2027.

Mais, que sont les OCS ? Pour en savoir plus : Consulter la fiche ressource

Eléments de contexte

Afin de simplifier la présentation des frais de personnel, le programme Interreg Rhin supérieur a souhaité mobiliser les possibilités de simplification que représente un barème standard de coûts unitaires pour les frais de personnel. Un panel de bénéficiaires français et allemand avait été sondé dès fin 2021 sur l’attractivité d’une telle méthode de valorisation des frais de personnel et avait accueilli positivement cette évolution permettant d’éviter la transmission de justificatifs du coût total employeur mensuel.

Enjeux de la mission

Deux enjeux clés doivent guider l’ensemble des travaux : simplifier et sécuriser

• Sécuriser : Il importe de veiller à la bonne définition des pièces justificatives, l’adaptation des procédures de gestion et contrôles, mais aussi de :
  • Tenir compte des risques de sur / sous financement
  • Se prémunir pour limiter le risque de fraude

• Simplifier : La simplification de la gestion est l’objectif central des OCS. Au-delà de la promesse de principe, il convient de porter un regard pragmatique sur les perspectives de simplification
  • La simplification permise par les OCS n’est jamais « totale »
  • Mettre en place une OCS nécessite un investissement préalable en temps

Méthode

Teriteo a accompagné l’autorité de gestion (la Région Grand Est) dans l’élaboration d’un coût unitaire horaire spécifique au programme sur la base d’une méthode juste, vérifiable et équitable (conformément à l’article 53 du RPDC), fondée sur des données historiques vérifiées.

• Constitution d’une base de données historiques vérifiées à partir des dossiers de la programmation 2014-2020 du programme et anonymisation des données personnelles
• Codage des postes de dépenses de personnel par catégorie de postes
• Elaboration d’un barème de coûts unitaires adaptés aux besoins du programme

L’analyse approfondie des données historiques des opérations soutenues par le programme a permis de définir un barème, exprimé en € / heure travaillée (ou par mois pour les personnes travaillant à 100% sur le projet), en fonction de plusieurs paramètres :

• La catégorie de personnel (cadre, professions intermédiaires, ouvriers, travailleurs indépendants, bénévoles, stagiaires …)
• L’Etat-membre où se déroule l’opération (France ou Allemagne)

L’outil développé prévoit également une méthode d’ajustement annuelle des montants ainsi définis afin de les actualiser au fil du temps, en tenant compte de l’indice du coût du travail national de référence, selon l’Etat-membre.