Elaboration d’options de coûts simplifiés (OCS) du PSN FEADER 2023-2027

Région Nouvelle-Aquitaine

Teritéo a accompagné la Région Nouvelle-Aquitaine dans la mise en place d’options coûts simplifiés (OCS) dans le cadre de la nouvelle programmation 2023-2027 FEADER.

Mais, que sont les « OCS » ? Pour en savoir plus : Consulter fiche ressource

Eléments de contexte

Teriteo a accompagné la Région Nouvelle-Aquitaine dans l’élaboration d’un coût unitaire horaire spécifique au FEADER sur la base d’une méthode juste, vérifiable et équitable (conformément à l’article 53 du RPDC), fondée sur des données historiques vérifiées.

Enjeux de la mission

Il s’agissait de définir un coût unitaire adapté pour couvrir les dépenses de rémunération présentées dans les projets cofinancés dans le cadre du Plan Stratégique National (PSN) FEADER 2023-2027 et plus précisément du Plan Stratégique Régional néo-aquitain.

Les objectifs poursuivis sont :

• d’alléger la charge administrative des bénéficiaires et de l’autorité de gestion ;
• de recentrer l’attention sur les réalisations et les résultats des projets ;
• de simplifier le contrôle et la vérification des dossiers pour réduire les délais de paiement aux bénéficiaires ;
• de réduire le taux d’erreur et éviter les corrections financières.

Méthode

L’analyse approfondie des données historiques des opérations soutenues par le FEADER en région a permis de définir un barème, exprimé en € / heure travaillée, en fonction de la nature de la mesure du FEADER concernée par l’opération :

• Transfert de connaissances et actions d’information
• Services de conseil, d’aide à la gestion agricole et de remplacement sur l’exploitation
• Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
• Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales
• Coopération
• Soutien au développement local LEADER

L’outil développé prévoit également une méthode d’ajustement annuelle des montants ainsi définis afin de les actualiser au fil du temps, en tenant compte de l’indice du coût du travail mis à jour par l’INSEE à l’échelle de l’ensemble des secteurs d’activités.

Pour plus de renseignements sur notre approche méthodologique et la conduite de ce type de mission, n’hésitez pas à nous contacter !