Etude d’opportunité et de faisabilité concernant la création d’un centre de santé – C.C. Jabron Lure Vançon Durance

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

Teritéo a réalisé en collaboration avec Hippocrate Développement une étude d’opportunité, puis de faisabilité pour la création d’un centre de santé sur le territoire de la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance (CCJLVD).

Eléments de contexte

Créée à la fin 2016, la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance est située à cheval entre la Drôme et les Alpes-de-Haute-Provence. Elle est issue de la fusion de deux Communautés de Communes : Vallée du Jabron d’une part et Lure Vançon Durance d’autre part.

Avec 14 communes et 5264 habitants, la CCJVLD est un territoire rural de faible densité de population (17,2 hab/km² ; France : 106,2 hab/km²) qui n’échappe pas aux problématiques liées aux difficultés d’accès à l’offre de soins, centrale dans les Alpes de Haute-Provence. La CCJVLD est nettement moins bien dotée en professionnels de santé que les communes limitrophes et fait face à l’absence d’un médecin généraliste sur son territoire.

Face à ces constats, les élus locaux ont engagé une réflexion en vue de la création d’un centre de santé afin d’améliorer l’attractivité du territoire vis-à-vis de professionnels de santé susceptibles de venir s’y installer.

Enjeux de la mission

Trois objectifs prioritaires ont été définis dans le cadre de l’intervention de Teritéo auprès de la CCJLVD :

• Objectiver la situation en termes de prise en charge du premier et second recours à travers la conduite d’un double-diagnostic de l’offre de soins et des besoins de la population, en vue de déterminer les professionnels de santé à attirer sur le territoire en priorité ;

• Apporter une expertise externe ayant vocation à outiller la CCJLVD dans la définition du type de structure de santé (centre de santé, maison de santé pluriprofessionnelle…) et des leviers d’attractivité à déployer de manière réaliste, en tenant compte des besoins et des moyens disponibles sur le territoire ;

• Développer et installer des relations partenariales favorables à la réussite du projet.

Méthode

La première phase a consisté à compléter le diagnostic existant et à étudier les solutions de mutualisation d’offre de soins existantes (centre de santé, MSP, pôle de santé), ainsi que les trajectoires économiques qui y sont associées, en vue d’identifier celles qui présentent un niveau d’attractivité satisfaisant pour le territoire.

A l’issue de cette phase, plusieurs scenarii s’agissant des structures de santé envisageables ont été proposés en tenant compte des moyens de la collectivité et des besoins identifiés lors de la phase de diagnostic. Un atelier a été réalisé avec les professionnels de santé et les partenaires intéressés par le projet. L’étude d’opportunité a permis de retenir le scénario de création d’un centre de santé intercommunal.

Par la suite, le groupement a réalisé une étude de faisabilité dont la finalité était d’aboutir, à partir des besoins évalués dans le cadre de l’étude d’opportunité à la proposition d’un document de préfiguration d’un futur centre de santé au sein de la CCJLVD. Au cours de cette étude, Teritéo a procédé à :

• Un calibrage des besoins immobiliers et mobiliers du futur centre de santé intercommunal

• Une estimation financière du coût de l’investissement

• L’esquisse d’un plan de financement

• La définition d’une trajectoire pluriannuelle vers l’équilibre économique considérant les dépenses et recettes de fonctionnement

• Une liste des documents administratifs, règlementaires et juridiques à prévoir pour la conformité