Evaluation des coûts et de la charge administrative liés à la gestion des fonds européens 2021-2027

Commission européenne – DG REGIO

En partenariat avec Ramboll, notre équipe a contribué auprès de la DG REGIO (Commission européenne) à l’évaluation des coûts et de la charge administrative liés la gestion des fonds européens 2021-2027.

Eléments de contexte

A chaque période de programmation, la Commission européenne mandate une étude transnationale afin d’estimer les coûts administratifs de la mise en œuvre des fonds de la politique de cohésion dans les différents Etats-membres. Pour la période 2021-2027, c’est un groupement piloté par le cabinet Ramboll qui réalise cette étude à grande échelle en 2024 et 2025. Teritéo est intervenu dans ce cadre en tant qu’expert référent pour les programmes français.

Enjeux de la mission

Le défi de cette étude reposait principalement sur le développement d’une méthodologie actualisée pour estimer les coûts administratifs de la mise en œuvre des fonds. Il s’agissait d’élaborer une méthode la plus juste possible sur le plan statistique et financier, tout en tenant compte de la diversité des réalités administratives, linguistiques et politiques des 27 Etats-membres.

L’étude poursuit plusieurs objectifs complémentaires :

• Mettre à jour les référentiels de coûts utilisés pour comparer les périodes de programmation
• Évaluer les effets des mesures de simplification mises en place pour la période 2021-2027
• Mesurer l’impact de la numérisation des procédures
• Alimenter les réflexions sur la programmation post-2027, notamment en matière de définition des moyens d’assistance technique

Méthode

Une équipe pluridisciplinaire et plurilingue a été constituée afin de dialoguer avec un maximum d’autorités de gestion, dans leur langue respective et selon des référentiels administratifs adaptés. Teritéo a ainsi été mobilisé tout au long de l’année 2024 afin d’administrer :

• Une enquête quantitative auprès de l’ensemble des autorités de gestion francophones visant à quantifier :
  • les équipes (et donc les coûts de personnel) de la mise en œuvre des programmes
  • les coûts externes
  • les coûts de la délégation des tâches (Audit, organismes intermédiaires…)
  • Les effets des mesures de simplification

• Une série d’entretiens qualitatifs avec des autorités de gestions françaises, ainsi que des bénéficiaires de fonds européens 2021-2027.