Evaluation de mise en oeuvre du programme régional FEDER-FSE+ 2021-2027 Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

En partenariat avec Aster Europe Conseil (Delphine Paumelle), Teritéo réalise l’évaluation de mise en œuvre du programme régional FEDER-FSE+ de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour la nouvelle programmation (2021-2027).

Eléments de contexte

Le programme FEDER FSE+ 2021-2027 de la Région Bourgogne-Franche-Comté a été l’un des premiers à être validé par la Commission européenne le 26 juillet 2022. Il est doté de 468,2 M€ UE.

Le lancement de ce programme s’inscrit dans un contexte européen marqué par la pandémie de COVID-19, qui a retardé la clôture des programmes 2014-2020 et le lancement de la programmation 2021-2027. A la mi-2023, le taux de programmation (pourcentage du budget total des programmes ayant été engagé dans des projets) ne s’élevait qu’à 4,7% à l’échelle européenne.

Malgré ce contexte peu favorable, la Région Bourgogne-Franche-Comté se démarque par un démarrage particulièrement dynamique par rapport aux autres régions françaises atteignant 10% de taux de programmation mi-2023 et 27% à la fin mars 2024.

La dynamique du programme est portée par la Priorité 1 autour des enjeux de compétitivité et d’innovation, affichant un taux de programmation de 62% et 84,1 M€ de crédits FEDER mobilisés.

Au sein de Teritéo, Philippe Kouassivi et Romain Boyer coordonne les travaux d’évaluation.

Enjeux de la mission

Il s’agit de répondre à une obligation réglementaire d’examen de performance du programme à mi-parcours (2025). A cette fin, l’évaluation doit fournir un bilan détaillé de l’avancement du programme, mesurer l’atteinte des cibles intermédiaires des indicateurs à échéance de fin 2024 et identifier d’éventuels points de blocage au niveau de la mise en œuvre.

4 objectifs sont au cœur de l’évaluation :

• Dresser un bilan de la dynamique d’avancement : à la fois mesurer la progression des indicateurs par rapport aux cibles 2024 et 2029 et identifier les freins et les facteurs de réussite
• Aboutir à une évaluation opérationnelle et utile à la révision, intégrant une analyse prospective de la trajectoire du programme
• Proposer des pistes d’amélioration pour optimiser la programmation 2021-2027
• Réaliser une analyse comparée de l’état d’avancement de la Région Bourgogne-Franche-Comté sur sa programmation par rapport aux autres programmes régionaux

Méthode

Divisée en 3 phases (cadrage, investigations, conclusions et recommandations), Teritéo a déployé plusieurs outils méthodologiques dans le cadre de l’évaluation :

• Réalisation d’entretiens auprès des directions opérationnelles de la Région
• Réalisation d’entretiens auprès de porteurs de projets ayant bénéficié des fonds FEDER / FSE+
• Production d’un bilan de l’avancement et des réalisations du programme
• Analyse de mise en œuvre transversale et par objectif spécifique en fonction des thématiques couvertes par le programme régional