Evaluation nationale de l’initiative REACT-EU en France

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

En partenariat avec Aster Europe Conseil (Delphine Paumelle), Teritéo a a conduit l’évaluation nationale de l’initiative REACT-EU en France.

Eléments de contexte

Début 2020, l’Union européenne a pris de nombreuses mesures afin de relever les défis posés par la pandémie de COVID-19. La politique de cohésion a joué un grand rôle dans cette riposte au travers de trois actes législatifs (CRII, CRII+, REACT-EU) qui ont modifié la règlementation pour la mobilisation des fonds européens pour la programmation 2014-2020.

Lancée en décembre 2020, l’initiative REACT-EU s’inscrit directement dans un contexte de crise et d’urgence économique et sociale. Elle a représenté une enveloppe financière de 50,06 milliards d’euros déployés en direction des États membres. L’enveloppe destinée à la France dans le cadre de REACT-EU s’élève à 3,9 milliards d’euros, soit près de 8% de l’enveloppe totale, faisant de la France le 3ème bénéficiaire des fonds REACT-EU.

Au total, ce sont finalement 4,18 milliards d’euros de crédits européens qui ont été mobilisés pour soutenir 3 592 dossiers dans une grande diversité de champs de politiques publiques et au profit d’une pluralité de secteurs d’activité. Ces crédits ont largement contribué à répondre aux besoins et enjeux prioritaires liés à la crise sanitaire et ont permis d‘initier la relance post Covid-19 sur nos territoires en France hexagonale et en Outre-mer.

Au sein de Teritéo, Romain Boyer et Philippe Kouassivi ont été particulièrement impliqués dans la conduite de cette évaluation.

Enjeux de la mission

Notre intervention a été structurée autour de 3 objectifs principaux :

• Fournir une vision consolidée de la mobilisation des fonds REACT-EU en réponse à la crise sanitaire et pour engager la relance post-Covid
• Faciliter l’appropriation des résultats à l’appui de projets concrets soutenus dans le cadre de REACT-EU
• Capitaliser sur les enseignements en lien avec ce dispositif exceptionnel pour préparer des futures interventions en période de crise

Elle répond à une obligation règlementaire de rendu compte auprès de la Commission européenne à échéance du 31 décembre 2024.

Méthode

Pour ce faire, notre équipe a mobilisé plusieurs outils de collecte d’informations :

• Un bilan des projets soutenus dans le cadre de REACT-EU (nombre de projets, montants UE mobilisés, types de projets, zoom par régions / programmes…)
• Une enquête en ligne exhaustive auprès des porteurs de projets REACT-EU (avec un taux de retour de 22%)
• L’organisation de 4 webinaires d’échange et de retour d’expérience des Autorités de gestion sur la mobilisation de REACT-EU
• La production de 10 études de cas sur des projets cofinancés dans une diversité de domaines (santé, numérique, tourisme, emploi, mobilités, réhabilitation énergétique, …)
• La réalisation de 4 focus thématiques (économie verte, emploi / compétitivité, numérique, santé) et de 4 focus territoriaux (Réunion, Guadeloupe et Saint-Martin, Hauts-de-France, Grand Est)

Ces travaux évaluatifs ont abouti à l’élaboration de recommandations ayant vocation à fluidifier la mise  en œuvre et améliorer les retombées des fonds européens sur le territoire national, mais aussi à rappeler les attendus prioritaires en matière de suivi-évaluation pour la génération de programmes 2021-2027.

Ainsi, 5 pistes d’évolution ont été identifiées destinées à alimenter la réflexion des Autorités de gestion et de la Commission européenne :

• Capitalisation sur les bonnes pratiques initiées dans le cadre de REACT-EU s’agissant de la mise en œuvre
• Réflexion autour des opportunités de déploiement des instruments financiers
• Approfondissement des opportunités de simplification de gestion
• Assouplissement des procédures concernant la mise en œuvre des dispositifs de réponse aux crises déployés par la Commission
• Renforcement du suivi-évaluation dans la perspective de la suite de la programmation 2021-2027 et du post-2027

Pour en savoir plus : le rapport d’évaluation, le bilan et la synthèse disponibles sur l’Europe s’engage en France