Evaluation de la politique de soutien aux Parcs Naturels Régionaux en Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

En partenariat avec Edouard Mari (Territoires Ruraux & Développement), l’équipe de Teritéo a réalisé en 2024 l’évaluation de la politique de soutien aux Parcs Naturels Régionaux de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Eléments de contexte

Les Parcs Naturels Régionaux (PNR) sont des territoires ruraux ou semi-ruraux habités, présentant une forte valeur patrimoniale et paysagère. Ils organisent leurs moyens en vue de mettre en œuvre un projet de développement durable coconstruit avec les acteurs du territoire (appelé « Charte de parc ») pour protéger et valoriser ce patrimoine. Les PNR sont créés par décret ministériel et leur charte est renouvelée pour une durée de 15 ans de sorte qu’ils puissent exercer de manière efficace et cohérente leur rôle d’acteur du développement durable au niveau local.

La Région Bourgogne-Franche-Comté compte 4 Parcs Naturels Régionaux : le PNR du Morvan, le PNR du Haut-Jura, le PNR des Ballons des Vosges et le PNR du Doubs Horloger.

Ils s’étendent sur 6 400 km² (13% du territoire régional) et 361 communes (près de 10% des communes de la Région), pour 220 864 habitants. La Région soutient les 4 Parcs Naturels Régionaux en intervenant dans leur création et le renouvellement de leur labellisation (accompagnement technique et financier), en allouant les moyens nécessaires à leur fonctionnement et à la mise en œuvre de leur charte, ainsi qu’en favorisant leur mise en réseau.

Enjeux de la mission

Auparavant scindées en deux entités administratives distinctes, les ex-Régions Bourgogne et Franche-Comté avaient déployé des modalités de soutien qui leur étaient propres. La fusion ne s’est pas accompagnée d’une remise à plat complète des modalités d’accompagnement des parcs.

Cette évaluation a pour but d’aider à la décision en mettant en lumière les forces et faiblesses de la politique actuelle et en proposant des pistes d’évolution adaptées aux réalités des PNR et à leurs enjeux spécifiques.

Ainsi, 5 enjeux avaient été identifiés dès le cadrage de l’évaluation et ont guidé nos travaux évaluatifs :

• Evaluer et comparer les dimensions politiques, techniques et financières de la relation Région / PNR
• Réaliser une analyse croisée des évaluations des chartes menées par les PNR
• Mesurer la prise en compte des chartes des PNR dans les projets de territoire soutenus par la Région
• Comparer, en interne et en externe, les modalités de soutien aux PNR d’autres régions
• Faire émerger les modalités de soutien les plus efficaces et proposer une harmonisation positive

Méthode

L’approche méthodologique a été scindée en plusieurs phases :

• Phase 1 – Lancement et cadrage de l’évaluation : réalisation d’un bilan physico-financier (2018-2023) des soutiens alloués aux PNR en investissement et en fonctionnement ; conduite d’une vingtaine d’entretiens semi-directifs auprès des directions des PNR et des principaux partenaires de la politique évaluée ; analyse AFOM des différents modèles du soutien régional aux PNR

• Phase 2 – Conduite des investigations et analyses évaluatives : réalisation d’entretiens auprès d’intercommunalités adhérentes aux PNR afin d’analyser leurs relations vis-à-vis du Parc et les incidences éventuelles de la Charte, réalisation d’entretiens sur des projets accompagnés sur le périmètre géographique des PNR dans le cadre des contrats de territoires auprès des EPCI de la Région Bourgogne-Franche-Comté

• Phase 3 – Conclusions et recommandations : réalisation d’un parangonnage (approche comparative) auprès d’autres régions ayant déployé une politique de soutien aux PNR, animation d’un groupe de travail entre la direction de l’Aménagement du Territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté et les directions des 4 Parcs Naturels Régionaux pour co-construire les recommandations de la politique de soutien aux PNR