Accompagnement du partenariat dans la mise en œuvre de la priorité V du programme Interreg VI France-Suisse

Arc jurassien

En partenariat avec IGT ITG et SEREC, Teritéo a pour mission d’accompagner le partenariat France-Suisse dans la mise en œuvre de la priorité V du programme Interreg.

Eléments de contexte

Le programme Interreg France-Suisse 2021-2027 repose sur 5 priorités, la dernière d’entre elles vise à réduire les obstacles à la frontière en favorisant la coopération entre les acteurs situés dans la région transfrontalière.

Cette priorité repose sur plusieurs types d’actions :

1. TA 1 – Identifier et lever les obstacles afin d’améliorer l’efficacité des politiques publiques transfrontalières.
2. TA 2 – Soutenir la mise en place des stratégies de développement pour les zones fonctionnelles régionales.
3. TA 3 – Soutenir la mise en place d’un instrument dédié au financement de projets à faible montant.

Enjeux de la mission

3 grands objectifs sont associés à cette mission :

• Fournir des éléments d’analyse pour la mise en œuvre du TA 2 en déterminant par exemple le besoin d’accompagnement des acteurs territoriaux ou en documentant le type de stratégie de développement des zones transfrontalières qui pourrait être soutenu pour Interreg ;
• Fournir des éléments d’analyse pour la mise en œuvre du TA 3 via l’analyse de l’opportunité de mise en œuvre de financements dédiés aux petits projets ;
• Identifier les éventuelles complémentarités entre les typologies d’actions de la priorité V.

L’approche retenue par notre groupement consiste à :

• Repérer les thématiques à potentiel par rapport aux enjeux identifiés dans le diagnostic.
• Mesurer le degré de volonté des acteurs de s’engager sur ces projets de coopération.
• Etablir la situation des cofinancements sur les différents thèmes et leur incidence sur la dynamique de projet.
• Définir les critères de sélection à privilégier pour apprécier la pertinence/cohérence des projets individuels.
• Comment créer les conditions d’une contribution aux indicateurs et objectifs de performance du programme ?

Méthode

Sur le plan méthodologique, la mission est amenée à se dérouler en trois phases : cadrage, investigations et recommandations.

Concrètement, sur la phase d’investigations, plusieurs outils sont déployés. Nous réalisons par exemple une cinquantaine d’entretiens auprès des acteurs clefs du programme et des têtes de réseaux, ainsi qu’une enquête en ligne, via le logiciel Eval&go, à destination des porteurs de projets de l’actuel programme Interreg et des territoires concernés (départements française, cantons suisses, etc.).

Ces méthodes permettent des analyses des besoins des acteurs, des potentiels de projets sur les différents TA et de l’intérêt de prévoir un financement spécifique sur des petits projets.