Evaluation de mise en œuvre et d’impact portant sur la politique « énergies renouvelables »

Région Bourgogne Franche Comté

Teritéo, en partenariat avec Agatte, a été mandaté par la Région Bourgogne Franche Comté pour réaliser l’évaluation de mise en œuvre et d’impact portant sur la politique « énergies renouvelables »

Eléments de Contexte

En lien avec l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, introduite par la loi Transition Energétique pour la Croissance Verte, la Région Bourgogne-France-Comté ambitionne de devenir un territoire à énergie positive à l’horizon 2050.

Pour ce faire et pour accélérer la transition énergétique et écologique, la région a adopté, en 2017, une stratégie opérationnelle de transition énergétique sur 3 ans.

En parallèle, une nouvelle trajectoire « Vers une région à énergie positive et bas carbone », prenant en compte la volonté du législateur d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, a été définie en concertation avec les acteurs régionaux.

Enjeux de la mission

En application des objectifs REPOS / SRADDET et des Contrats de Plan Etat-Région (CPER), la Région, l’ADEME et l’Etat s’inscrivent dans une démarche partenariale de convention visant à amplifier les actions de lutte contre le changement climatique, notamment par le développement de la production d’énergies renouvelables.

A ce titre, 4 grands leviers sont activés :

• Renforcer l’animation pour faire émerger et accompagner les projets ;
• Soutenir l’investissement dans les énergies renouvelables (via le soutien aux études et aux travaux) ;
• Développer des outils financiers de portage adaptés et sécurisés (en soutenant notamment les SEM) ;
• Faciliter l’acceptation et l’appropriation locales des projets.

Méthode

Les conclusions présentées dans le cadre de ce rapport reposent sur un croisement d’investigations quantitatives et qualitatives, notamment à travers les outils suivants :

• Une analyse documentaire et un bilan des données de suivi et de réalisation

• Des entretiens de cadrage avec les acteurs en charge du suivi des dispositifs et de l’évaluation

• Des entretiens auprès de 20 acteurs institutionnels et partenaires de la politique régionale : DREAL, animateurs, SEM et syndicats d’énergie

• La conduite de 2 temps d’échanges collectifs :
  • 1 auprès des chambres d’agriculture (5 chambres d’agriculture ont participé)
  • 1 auprès des DDT (4 DDT ont participé).

• La production de 5 fiches focus sur les filières stratégiques reposant notamment sur des échanges avec une quinzaine de porteurs de projets.