Evaluation environnementale stratégique (EES) du PO régional 2021-2027 FEDER et FSE Île-de-France

Région Île-de-France

En partenariat avec Alisea, Teritéo mène l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) du Programme Opérationnel Régional FEDER Île-de-France.

Eléments de contexte

D’un point de vue règlementaire, l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) est rendue obligatoire par la Directive 2001/42/CE du 21 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil. Depuis la loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014, les Régions ont de leur côté acquis le rôle d’autorité de gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Elles sont responsables de la réalisation de l’EES de l’ensemble des programmes dont elles sont autorités de gestion, ce qui a été confirmé par l’ordonnance du 3 août 2016 et le décret d’application du 11 août 2016, transposant la Directive 2014/52/UE du 16 Avril 2014.

Cet exercice réglementaire doit permettre de mesurer, en amont du lancement du programme, sa portée et sa nature en termes d’impacts environnementaux et socioéconomiques. Ainsi, l’EES vise à assurer la bonne prise en compte des incidences sur l’environnement en lien avec la mise en œuvre du futur programme 2021-2027.

Enjeux de la mission

4 objectifs seront poursuivis dans le cadre de l’évaluation en Région Île-de-France :

• Identifier et hiérarchiser sur le territoire les principaux enjeux de préservation de l’environnement ;
• Analyser l’articulation et vérifier la cohérence du projet de programme avec les stratégies connexes au niveau régional ;
• Evaluer les incidences probables et notables du programme opérationnel régional sur l’environnement ;
• Proposer des mesures permettant de modérer les incidences négatives relevées, ainsi qu’un dispositif de suivi permettant de le mesurer lors de la mise en œuvre du programme.

Méthode

Tout d’abord, le groupement Teritéo – Alisea rédige un Etat Initial de l’Environnement (EIE) en Île-de-France. Puis, nous analysons la cohérence interne et externe du programme et nous étudions les différentes incidences environnementales potentielles du programme. Enfin, nous élaborons un dispositif d’évaluation et de suivi, qui est alimenté par la mise en place d’indicateurs adaptés.