ESE des PO FEDER, du FSE, et de l’IEJ 2021-2027 – Région Centre-Val de Loire

CENTRE-VAL DE LOIRE

Teritéo et Adev Environnement se sont associés pour réaliser l’Evaluation Environnementale Stratégique (ESE) du programme opérationnel FEDER-FSE+-IEJ 2021-2027 de la Région Centre-Val de Loire.

Eléments de contexte

Le SRADDET de la Région Centre-Val de Loire et l’Autorité Environnementale qui a formulé un avis sur le projet, identifient 4 grands enjeux de territoire sur le plan environnemental :

– La réduction de la consommation d’espace, d’énergie, de gaz à effet de serre et des volumes de déchets ainsi que le développement des énergies renouvelables, au regard des moyens effectifs déployés pour l’atteinte des hauts niveaux d’ambition fixés ;
– La préservation de la biodiversité, des continuités écologiques et des paysages ;
– La réduction de la vulnérabilité et la résilience des territoires aux risques d’inondation ;
– La prévention des pollutions domestiques et la restauration du cycle d’infiltration naturel de l’eau en milieu urbain et péri-urbain.

L’évaluation environnementale stratégique s’appuiera notamment sur la base du diagnostic et des constats identifiés dans le SRADDET et les autres stratégies régionales menées par les directions opérationnelles, notamment les autres évaluations environnementales stratégiques du PO FEDER-FSE-IEJ 2014-2020.

Enjeux de la mission

Au regard des attendus du territoire sur le plan environnemental, cette évaluation comporte cinq objectifs principaux :

1. Identifier et hiérarchiser les principaux enjeux de préservation de l’environnement ;
2. Analyser la cohérence de l’articulation du projet de programme 2021-2027 avec les plans et programmes connexes ;
3. Evaluer les incidences probables et notables du programme sur l’environnement ;
4. Proposer des mesures permettant de limiter les incidences négatives relevées, ainsi qu’un dispositif permettant de le mesurer lors de la mise en œuvre du programme opérationnel ;
5. Définir un cadre susceptible de permettre de suivre la réalité des impacts du programme sur l’environnement.

Méthode

Dans un premier temps, Teritéo et Adev Environnement proposent un bilan des incidences environnementales de la programmation 2014-2020. A partir de ces premiers constats, il est rédigé, de manière itérative et interactive avec le commanditaire, un Etat Initial de l’Environnement (EIE) sur le périmètre de la Région Centre-Val de Loire.

La cohérence interne et externe du programme FEDER-FSE+-IEJ 2021-2027 vis-à-vis des politiques connexes et les incidences environnementales potentielles du programme est étudiée. Nous élaborons également un dispositif d’évaluation et de suivi. Au cours de la dernière phase de la tranche ferme, l’équipe d’évaluation fournira un rapport de consultation de l’Autorité Environnementale (AE) et rédigera un bilan problématisé de la consultation du public.