Evaluation stratégique et environnementale (EES) du CPER Normandie

Région Normandie

L’équipe de Teritéo a été chargée par la Région Normandie d’effectuer l’évaluation stratégique environnementale (ESE), qui doit permettre de s’assurer que les incidences sur l’environnement seront bien prises en compte lors de l’élaboration du Contrat de Plan Etat Région.

Objectifs

Au regard des attendus réglementaires, les évaluations stratégiques environnementales poursuivent quatre objectifs principaux :

1. Identifier et hiérarchiser, sur le territoire concerné, les principaux enjeux de préservation de l’environnement ;
2. Analyser l’articulation du projet de CPER avec les stratégies connexes ;
3. Évaluer les incidences probables et notables des CPER sur l’environnement ;
4. Proposer des mesures permettant de modérer les incidences négatives relevées ainsi qu’un dispositif permettant d’en mesurer la réalité lors de la mise en œuvre du contrat de plan.

Méthode

Les consultants mobilisés commenceront par produire un état initial de l’environnement, qui permettra de hiérarchiser les enjeux environnementaux en fonction du patrimoine naturel, des ressources ou encore des risques auxquels la Région Normandie est confrontée. Cette étape offre au territoire un diagnostic précis et personnalisé des différentes dimensions environnementales qui le composent. Cette production sera intégrée au rapport environnemental qui mettra en avant les mesures envisagées pour réduire les éventuels dommages de la mise en œuvre du CPER. Une consultation du public sera également organisée afin de permettre aux acteurs du territoire d’être intégré à la phase d’élaboration des recommandations.