Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la définition et la mise en place d’un suivi-évaluation du SRADDET Normandie

Région Normandie

En partenariat avec l’agence La Prod Agile, Teritéo accompagne les services de la Région Normandie dans la définition et l’élaboration du système de suivi de son futur Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).

Eléments de contexte

Le SRADDET a pour objectif la rationalisation du nombre de documents existants afin de permettre une meilleure coordination des politiques publiques régionales concourant à l’aménagement du territoire.

Le SRADDET doit s’appuyer sur les 3 piliers du développement durable (économique, social, environnemental) pour proposer un projet d’égalité des territoires. Il définit des objectifs et les règles conçues pour favoriser l’atteinte de ses objectifs, dans 11 domaines obligatoires déterminés par la loi (Art. L. 4251-1 du CGCT).

Enjeux de la mission

Le système de suivi opérationnel et fonctionnel devra répondre à 6 enjeux :

1. Rendre lisibles les objectifs et règles du SRADDET pour l’ensemble des parties prenantes ;
2. Mesurer en continu les évolutions et l’atteinte des objectifs en lien avec la mise en œuvre du SRADDET ;
3. Définir une méthode efficace pour le suivi-évaluation du SRADDET ;
4. Assurer sa cohérence vis-à-vis des schémas sectoriels existants ou à venir ;
5. Prévoir la réalisation régulière de bilans d’avancement et d’analyse de l’atteinte des objectifs fixés (cibles) ;
6. Faciliter l’appropriation du SRADDET, ses modalités de suivi-évaluation par les parties prenantes.

Méthode

Les consultants accompagnent la Région Normandie dans la sélection des indicateurs au regard de leur pertinence vis-à-vis des orientations du SRADDET et de leur capacité à être suivi et renseigné. Nous échangeons en continu avec les services de la Région pour définir les cibles à atteindre pour chacun des indicateurs sélectionnés. Cette étape s’avère cruciale pour éviter des problèmes éventuels lors de la mise en œuvre.

Au-delà, nos équipes participent à l’accompagnement à la mise en place et à l’animation du dispositif de suivi-évaluation (DSE) en formant notamment les acteurs du territoire aux outils déployés. Enfin, un premier bilan de mise en œuvre du SRADDET est réalisé par Teritéo, dans une dynamique de co-construction avec les services de la Région Normandie.