Évaluation de la démarche transversale de généralisation du dispositif d’éco-conditionnalité des aides aux bâtiments en Région Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

En partenariat avec Pouget Consultants, notre cabinet Teritéo réalise une évaluation sur la mise en œuvre et l’impact des dispositifs d’éco-conditionnalité des aides aux bâtiments mis en place par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Eléments de contexte

En Région Bourgogne-Franche-Comté, la consommation d’énergie finale s’établit à 92 000 GWh en 2016 traduisant une diminution de la consommation de 5 % depuis 2008. Le secteur bâtiment – résidentiel et tertiaire confondus est en tête des secteurs les plus consommateurs d’énergie avec 39 % des consommations énergétiques régionales.

L’évaluation menée par Teritéo se base sur 44 dispositifs d’aide aux bâtiments, portés par 14 directions opérationnelles, dont les objectifs sont variés : améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, entretenir les sites patrimoniaux, participer à la structuration d’une filière, etc.

Enjeux de la mission

Ainsi, l’évaluation poursuit cinq objectifs majeurs :

• Identifier les freins et les leviers de mise en œuvre ;
• Mettre en place des outils de suivi adaptés ;
• Réfléchir aux modalités d’animation du dispositif d’éco-conditionnalité ;
• Mesurer les impacts de la démarche en termes d’efficacité, utilité, pertinence, cohérence et efficience ;
• Proposer des pistes d’évolution pour le dispositif.

Méthode

La méthodologie d’intervention mise en place par notre cabinet, s’articule autour de trois phases :

• Phase 1 : le cadrage et la préparation de l’évaluation. Elle vise à préparer la conduite des travaux afin de s’assurer que les partis pris méthodologiques permettront de répondre aux questionnements posés ;
• Phase 2 : la conduite des investigations et la réponse aux questions évaluatives. Il s’agit de la phase centrale de l’évaluation qui va combiner tant des analyses quantitatives que des approches plus qualitatives. Le croisement de ces différentes investigations va permettre d’apporter les éléments de réponses aux questions formulées par le commanditaire ;
• Phase 3 : La dernière phase de l’évaluation va consister à proposer les pistes d’évolution et recommandations pour améliorer les pratiques existantes.

De manière plus spécifique, notre méthodologie s’appuie sur un croisement d’investigations quantitatives et qualitatives, notamment à travers une phase d’analyse, des entretiens auprès d’une vingtaine acteurs institutionnels, la production de 15 études de cas projets, sur des projets emblématiques ou à enjeu sur la mise en œuvre d’éco-conditions.