Elaboration d’options de coûts simplifiés (OCS) pour la programmation 2021-2027

Région SUD – Provence-Alpes-Côte d’Azur

Teritéo accompagne la Région SUD – Provence-Alpes-Côte d’Azur dans la mise en place d’options coûts simplifiés (OCS) dans le cadre de la nouvelle programmation 2021-2027 FEDER-FSE+ / FTJ / Massif des Alpes et FEADER 2023-2027, en partenariat avec ASTER Europe, CERESCO et D-Sidd.

Mais, que sont les « OCS » ? Pour en savoir plus : Consulter la fiche ressource

Eléments de contexte 

La Commission européenne a déployé sur la période 2014-2020 la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés. Cette logique de simplification est maintenue, voire renforcée, sur la période de programmation 2021-2027. Les avantages à tirer de cette démarche sont :

• SIMPLIFIER. Objectif central de la démarche, il s’agit de faciliter l’accès aux financements européens pour de petites structures bénéficiaires, et d’optimiser les moyens d’ingénierie engagés par l’Autorité de gestion.

• SÉCURISER. L’application de méthodes de simplification bien calibrées est un levier de sécurisation tant pour l’autorité de gestion que les bénéficiaires. Les OCS permettent de maîtriser les risques associés aux dépenses qu’ils couvrent (contrôle de la commande publique par exemple).

• INNOVER. Soucieuses de la mobilisation optimale des fonds publiques aux services de leurs territoires, les autorités de gestion engagées dans une démarche de simplification bénéficient de l’ouverture des fonds européens aux démarches innovantes : projets de budget, financements non liés aux coûts, élaborations de méthodologies « sur-mesure » adaptées au cas par cas des territoires, …

Cet accord-cadre a visé la conception d’OCS sur l’ensemble des programmes FEDER, FSE+, FEADER de la Région SUD et l’accompagnement à leur validation préalable avec l’ANAFE. C’est la plus large démarche d’AMO engagée à ce jour sur ce sujet par une autorité régionale.

Enjeux de la mission

Notre groupement a pour fonction d’accompagner l’Autorité de gestion dans l’élaboration d’optionsde coûts simplifiés (OCS) et de financements non-liés aux coûts (FNLC) pour la programmation 2021-2027 :

• Taux forfaitaires
• Montants forfaitaires
• Coûts unitaires

Pour cela, la méthode de travail est à définir au cas par cas en fonction du type de dépenses étudié et peut mobiliser :

• L’élaboration d’une méthode « sur-mesure » (données historiques, données statistiques, jugement d’expert)

• La transposition d’une méthode existante, soit dans d’autres politiques de l’Union, soit dans des politiques nationales

• L’application d’options de coûts simplifiés (OCS), prévus par les règlements européens

Méthode

• Une analyse globale d’opportunité / faisabilité sur un très grand nombre d’OCS potentielles
• 13 démarches d’analyse avancées ou de conceptions d’OCS
• Dont 4 OCS déployées sur la base de l’article 94 du RPDC (règlement UE 2021-1060) à savoir, avec validation formelle de l’autorité d’audit : salaires FSE+, salaires FEDER Massif des Alpes, rénovation des logements sociaux et rénovation des bâtiments publics
• Le montage et la validation du premier FNLC français (FSE+)
• La production d’outils de calcul et de documentation pédagogique sur ces nouveaux outils