Evaluation ex post du dispositif Service public de l’efficacité énergétique et conception d’un dispositif de suivi-évaluation

ADEME Hauts-de-France

En partenariat avec Agatte, Teritéo réalise l’évaluation ex post du Service public de l’efficacité énergétique (SPEE) et conçoit un dispositif de suivi et d’évaluation des dispositifs régionaux en faveur de la rénovation énergétique en Région Hauts-de-France.

Eléments de contexte 

Les enjeux liés à l’efficacité énergétique des logements sont particulièrement forts en Région Hauts-de-France. Si cet enjeu concerne l’ensemble des territoires, il s’exprime dans le nord de la France avec une acuité particulière du fait :

• De son exposition au froid hivernal,
• D’une problématique majeure de lutte contre la précarité énergétique,
• Des caractéristiques des logements : la part des logements anciens de la Région Hauts-de-France est plus importante que celle de la France métropolitaine.

Dans le contexte d’une recrudescence des enjeux liés au changement climatique, une forte volonté politique s’est exprimée autour de la réhabilitation énergétique des logements. Le Service Public régional de l’Efficacité Energétique (SPEE) a donc été mis en place par l’ex Région Picardie dès 2013 pour qu’il assure une fonction de tiers financement des travaux de rénovation thermique, mais aussi et surtout qu’il effectue des missions de conseils et d’accompagnements auprès des particuliers.

Enjeux de la mission

Cette évaluation vise tout particulièrement à :

• Mieux appréhender les principales réalisations et résultats de ses dispositifs et leur contribution
  aux objectifs identifiés ;

• Porter un regard précis sur les impacts générés par le SPEE : énergétiques, environnementaux,
  économiques et sociaux ;

• Analyser son rôle et ses effets sur les dynamiques territoriales et la structuration de la filière
  professionnelle ;

• Identifier les atouts et faiblesses du dispositif SPEE, en vue d’identifier les évolutions nécessaires au
  regard notamment de la nouvelle recomposition des dispositifs d’accompagnement en région, des évolutions du
  parcours de service nécessaires à la suite de la mise en place des Guichets Uniques de l’Habitat (GUH)
  et des Passeports Energétiques du Logement

Méthode 

L’évaluation du SPEE, portée par Teritéo et son partenaire Agatte, est menée en étroite collaboration avec l’ADEME (Agence de l’Environnement pour la Maitrise de l’Energie).

La méthodologie employée repose sur un croisement des outils d’analyse (analyses de documents, focus projets, une trentaine d’entretiens avec des acteurs institutionnels, enquête auprès des parties prenantes, …).

Le questionnement évaluatif a été construit autour de plusieurs critères :

• L’efficacité
• La mesure des effets et des impacts
• L’impact sur l’écosystème
• L’efficience par rapport aux moyens engagés
• La cohérence du dispositif SPEE

À la suite des analyses, les membres du groupement proposeront des premières pistes de recommandations et d’évolutions, visant à apporter des réponses aux enseignements dégagés dans le cadre du rapport d’évaluation. Les préconisations proposées seront présentées et discutées avec les membres du comité de pilotage pour que l’ensemble des parties prenantes de la politique publique puisse s’approprier les résultats des travaux évaluatifs et valider ces recommandations.