Etude de faisabilité – service public de mobilité solidaire

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

Ce projet s’inscrit dans l’accord-cadre de prestations d’ingénierie d’appui aux territoires, piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Eléments de contexte

Les communes de Saint-Mars-de-Locquenay, Volnay et Tresson font partie des territoires ruraux (très) dispersés selon la classification de l’INSEE. Situées à l’est du Mans, elles sont relativement mal desservies par le réseau de transport régional Aléop et les élus ont constaté des problématiques de mobilité parmi les habitants. Ce faisant, les maires des communes ont fait le choix d’acquérir un minibus de 9 places pour faciliter les déplacements de leurs administrés en difficulté.

L’objectif de cette mission était d’accompagner les 3 communes dans le déploiement d’une offre de services de mobilité locale s’appuyant sur le véhicule déjà acheté.

Enjeux de la mission

Compte tenu de la taille des communes, cette intervention comprenait 3 enjeux principaux :

• La qualification du besoin de service parmi la population ;
• La nécessité d’avoir un service adapté aux besoins et aux capacités financières des communes ;
• La capacité juridique pour une commune de porter un service de transport

Depuis la loi d’orientation des mobilités (dite loi « LOM ») promulguée en décembre 2019, la compétence mobilité a été en grande partie transférée aux intercommunalités.

Méthode

Nos interventions auprès de petites communes rurales commencent toujours par des entretiens semi-directifs avec les élus et les acteurs socio-économiques du territoire : Centre communal d’action social (CCAS), élu à la communauté de communes, agents du syndicat mixte « Pôle métropolitain Mobilités Le-Mans-Sarthe », etc.

A l’appui de ce travail, un diagnostic des mobilités sur le territoire a été réalisé et a servi de base à la construction d’un questionnaire d’enquête. Celui-ci a été diffusé à l’été 2024 via différents supports : Affiches de communication avec QR code pour accéder à l’enquête en ligne, mise en disponibilité de questionnaires imprimés en mairie et diffusion en porte à porte par les élus. Leur forte mobilisation a permis d’obtenir 262 réponses. Cette enquête a permis de confirmer l’intérêt des habitants pour :

• Le déploiement d’un service de mobilité solidaire;
• Les solutions de covoiturage adaptées aux zones rurales.

Afin de répondre au mieux à la demande des élus, le benchmark a été pensé comme un document d’aide à la décision opérationnel.

Les modalités juridiques et financières de la mise en place d’un service de mobilité solidaire sous différentes formes ont été approfondies : transport à la demande, transport d’utilité sociale, autres modes de transport solidaires.

L’étude finale de faisabilité a étudié 2 scénarios de déploiement :

• Scénario 1: Les vendredis « solidaires » avec un portage du dispositif par le CCAS de l’une des communes ;
• Scénario 2: Déploiement d’un service de transport d’utilité sociale impliquant un portage par une association.